CBD alimentaire : un contrôle DGAL renforcé sur les produits en rayon
Le CBD alimentaire fait désormais l’objet d’un contrôle DGAL ciblé dans toute la France. Ce plan de contrôle national, annoncé par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une note de service publiée début 2024 (note de service DGAL/SDSSA/2024-95 du 15 février 2024, consultable sur le site du ministère de l’Agriculture), vise les produits alimentaires contenant du cannabidiol, avec une attention particulière portée à la concentration en CBD et au seuil maximal de THC autorisé par la réglementation en vigueur. Pour les professionnels du chanvre, ce tournant marque un changement de rythme sur un marché où le cadre applicable restait jusqu’ici flou pour de nombreuses denrées alimentaires à base de cannabis.
La Direction générale de l’alimentation, rattachée au ministère de l’Agriculture, a annoncé un plan de contrôle renforcé sur les produits CBD France, notamment les infusions, chocolats, compotes et compléments alimentaires. Ce plan de contrôle DGAL cible les produits alimentaires contenant du CBD mis sur le marché français, qu’ils soient issus de fleurs de chanvre, d’extraits ou d’isolats, afin de vérifier la conformité des teneurs en substances psychoactives comme le THC. Les opérateurs doivent pouvoir justifier chaque lot, ses analyses de CBD concentration et de THC, ainsi que la traçabilité complète depuis la plante de cannabis jusqu’au produit fini, avec des certificats d’analyse (COA) récents, idéalement émis par des laboratoires accrédités selon la norme ISO/IEC 17025.
Les contrôles portent aussi sur l’étiquetage des produits CBD, pour vérifier la cohérence entre la concentration affichée et les résultats publiés par les laboratoires mandatés. Les autorités examinent les produits doses par doses, en ciblant particulièrement les denrées alimentaires et les compléments alimentaires au CBD destinés aux humains et aux animaux. Pour chaque référence alimentaire, la DGAL évalue le risque pour la santé publique, la conformité à la réglementation du CBD, le respect du seuil maximal de THC fixé par les textes nationaux et européens (0,3 % de THC dans la plante de chanvre autorisée, avec des limites spécifiques pour les denrées alimentaires contenant du CBD, souvent de l’ordre de quelques milligrammes de THC par kilogramme de produit fini), ainsi que l’alignement avec le cadre Novel Food qui encadre les extraits de cannabis utilisés dans l’alimentation.
Allégations interdites et étiquetage : ce que la réglementation du CBD impose
Le durcissement du CBD alimentaire et du contrôle DGAL ne se limite pas aux taux de THC ou à la CBD concentration mesurée en laboratoire. Les autorités rappellent que toute allégation thérapeutique liée au cannabis médical, à la réduction de l’anxiété ou au traitement de maladies reste strictement interdite sur les produits alimentaires. Dans ses avis, l’ANSES souligne que « les produits contenant du cannabidiol ne peuvent être présentés comme des médicaments ni revendiquer des propriétés de prévention ou de guérison de maladies humaines ». Les boutiques qui associent CBD, bien-être et promesses de santé non prouvées s’exposent à un risque juridique élevé, avec rappels de produits, amendes et possibles fermetures administratives en cas de non-respect de la réglementation CBD en France, sous le contrôle conjoint de la DGAL, de la DGCCRF et, pour l’évaluation des risques, de l’ANSES.
Sur l’étiquette d’un produit alimentaire au chanvre ou d’un complément alimentaire au CBD, plusieurs mentions deviennent incontournables pour rester dans la réglementation en vigueur. Le professionnel doit indiquer clairement la nature du produit, la quantité de CBD par portion, la concentration totale dans le contenant, ainsi que la présence éventuelle d’autres substances psychoactives issues du cannabis. Les denrées alimentaires contenant du CBD doivent aussi afficher les précautions d’emploi, les avertissements sur les interactions médicamenteuses possibles et les restrictions de consommation pour certains publics sensibles. Un exemple d’étiquetage conforme peut mentionner : « Complément alimentaire contenant du cannabidiol (CBD) – Ne pas dépasser la dose journalière recommandée – Déconseillé aux femmes enceintes, allaitantes et aux mineurs – Consultez un professionnel de santé en cas de prise concomitante de médicaments », formulation qui illustre la prudence attendue par la DGCCRF dans ses lignes directrices sur les compléments alimentaires.
Pour le consommateur, reconnaître un produit alimentaire conforme passe par une lecture attentive de ces informations et par la vérification de la cohérence entre le discours commercial et la réglementation du CBD. Un emballage qui promet des effets thérapeutiques, une action sur des pathologies graves ou une assimilation au cannabis médical doit immédiatement alerter, car ces allégations restent interdites pour les produits alimentaires. Des formulations comme « soigne l’anxiété », « traite l’épilepsie » ou « remplace un traitement médical » sont proscrites. Les associations professionnelles, comme le Syndicat Professionnel du Chanvre, encouragent les acteurs du marché à adopter un étiquetage sobre, à respecter le cadre Novel Food pour les extraits (Règlement (UE) 2015/2283 et catalogue Novel Food de la Commission européenne) et à privilégier des résultats publiés d’analyses indépendantes pour rassurer les humains et les animaux consommateurs.
Consommateurs et boutiques : comment limiter les risques face au nouveau plan de contrôle
Avec ce nouveau CBD alimentaire et ce contrôle DGAL renforcé, les boutiques et sites spécialisés doivent revoir leur plan de conformité sans délai. Les opérateurs qui commercialisent des produits alimentaires au CBD, qu’il s’agisse de fleurs pour infusion, de chocolats, de compotes ou de compléments alimentaires, doivent vérifier chaque référence et ajuster les formulations si la concentration en THC dépasse le seuil maximal autorisé. Un plan de contrôle interne, avec analyses régulières, archivage des certificats, traçabilité lot par lot, vérification de la conformité Novel Food des ingrédients et revue systématique de l’étiquetage, devient indispensable pour sécuriser le marché et limiter le risque de sanctions, alors que la DGAL annonce plusieurs centaines de contrôles ciblés par an sur les denrées alimentaires contenant du CBD.
Pour les consommateurs, quelques réflexes simples permettent de mieux choisir leurs produits CBD et de réduire les risques liés à la consommation. Il est recommandé de privilégier les produits alimentaires contenant du CBD dont les analyses sont clairement mises en avant, avec une CBD concentration exprimée en milligrammes par portion et un THC conforme à la réglementation du CBD en France. Les produits doses bien définies, les compléments alimentaires au dosage précis et les denrées alimentaires issues de filières de chanvre encadrées offrent généralement une meilleure lisibilité et une sécurité accrue, notamment pour les publics sensibles ou en cas de consommation régulière.
Les professionnels du secteur, qu’ils travaillent avec des humains ou des animaux, doivent aussi intégrer la dimension des interactions médicamenteuses potentielles entre le CBD et certains traitements. En cas de doute, un avis médical reste nécessaire, surtout lorsque la consommation de produits CBD s’inscrit dans un contexte de pathologies ou de prise de médicaments sensibles. Dans ce paysage où le marché du CBD alimentaire se structure sous l’impulsion du ministère de l’Agriculture, de la DGAL, de la DGCCRF et des autorités européennes, la transparence, la traçabilité et le respect strict de la réglementation en vigueur deviennent les meilleurs alliés des acteurs responsables, comme le rappellent régulièrement les communiqués officiels sur la sécurité des denrées alimentaires.
Données chiffrées clés sur le CBD alimentaire et les contrôles
- Part croissante des produits alimentaires au CBD dans le marché global du chanvre bien-être en France, portée par les infusions, chocolats et compléments, avec une multiplication des références en rayons et en ligne, et une surveillance accrue des segments à forte concentration en cannabidiol.
- Renforcement du plan de contrôle DGAL sur les denrées alimentaires contenant du CBD, avec une priorité donnée aux segments les plus dynamiques et aux produits à forte concentration en cannabidiol, en coordination avec les services déconcentrés et les autres autorités de sécurité sanitaire, la DGAL indiquant viser en priorité les opérateurs présentant un risque plus élevé pour la santé publique.
- Surveillance accrue des concentrations en CBD et en THC, afin de garantir le respect du seuil maximal autorisé pour les substances psychoactives et de limiter le risque pour la santé des consommateurs, notamment en cas de consommation régulière ou de cumul de produits.
- Montée en puissance des analyses de laboratoire et des résultats publiés, devenus un critère central de confiance pour les consommateurs, les autorités de contrôle et les professionnels du marché CBD France, qui doivent pouvoir présenter des COA récents et une traçabilité complète des lots.
Questions fréquentes sur le CBD alimentaire et la réglementation DGAL
Quels produits alimentaires au CBD sont les plus ciblés par la DGAL ?
Les contrôles se concentrent principalement sur les infusions à base de fleurs de chanvre, les chocolats, les compotes enrichies en CBD et les compléments alimentaires, car ces produits représentent le cœur du marché alimentaire au CBD en France. La DGAL vérifie la conformité des concentrations en CBD et en THC, l’étiquetage, ainsi que le respect du cadre Novel Food pour les extraits de cannabis. Les produits destinés aux humains et aux animaux sont concernés, dès lors qu’ils revendiquent une teneur en cannabidiol et qu’ils sont présentés comme des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires.
Comment vérifier qu’un produit alimentaire au CBD respecte la réglementation en vigueur ?
Un produit conforme indique clairement la quantité de CBD par portion, la concentration totale dans le contenant et la présence éventuelle de THC, tout en restant sous le seuil maximal autorisé. L’étiquette ne doit pas comporter d’allégations thérapeutiques ni de promesses de guérison, ce qui serait contraire à la réglementation du CBD. La présence de résultats d’analyses publiés par un laboratoire indépendant, associés à une traçabilité du chanvre utilisé, à la mention d’un plan de contrôle interne et, si possible, à une référence à la conformité Novel Food, constitue un signal de confiance important pour le consommateur.
Les allégations de bien-être sont elles autorisées sur les produits CBD alimentaires ?
Les autorités tolèrent uniquement des formulations très prudentes, qui ne laissent pas entendre un effet thérapeutique ou une action sur des maladies identifiées. Les mentions qui rapprochent un produit alimentaire au CBD du cannabis médical ou qui suggèrent un effet sur des troubles psychiques ou physiques précis restent interdites. Les professionnels doivent donc privilégier une communication factuelle, centrée sur la composition, la qualité du chanvre, le mode de consommation et le respect de la réglementation CBD France en vigueur.
Que risque une boutique qui vend des produits CBD non conformes ?
Une boutique qui commercialise des produits alimentaires au CBD non conformes s’expose à des rappels de lots, des amendes administratives et, dans les cas les plus graves, à une fermeture temporaire ou définitive. Les contrôles peuvent porter sur la concentration réelle en CBD et en THC, sur l’étiquetage, mais aussi sur les allégations de santé utilisées dans la communication. Mettre en place un plan de contrôle interne, vérifier la conformité Novel Food des extraits, exiger des COA récents et travailler avec des fournisseurs transparents permet de réduire fortement ce risque pour l’opérateur et pour les consommateurs.
Le statut Novel Food concerne t il tous les produits alimentaires au CBD ?
Le statut Novel Food s’applique principalement aux extraits de CBD et aux ingrédients dérivés du cannabis qui n’avaient pas d’historique significatif de consommation dans l’alimentation européenne. Les produits à base de chanvre traditionnel, comme certaines graines ou farines, peuvent relever d’un cadre différent, mais les extraits concentrés restent soumis cette procédure. Pour rester dans la réglementation en vigueur, les fabricants doivent suivre les orientations européennes et nationales, en lien avec la DGAL, le ministère de l’Agriculture, la DGCCRF et les autorités chargées de la sécurité des denrées alimentaires.
Sources de référence
- Le CBD Ambulant – Dossier sur l’évolution du cadre du CBD en France.
- Hexa3 – Analyses et synthèses réglementaires sur le chanvre bien-être.
- Site officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – Rubrique DGAL et sécurité des denrées alimentaires.